Plomberie • Chauffage • Débouchage — Intervention rapide 24h/24 et 7j/7
Conditions générales applicables aux prestations de chauffage, débouchage et plomberie.
Les présentes conditions générales régissent les prestations de dépannage, d’entretien, de réparation et d’installation en chauffage, débouchage et plomberie proposées par [Raison sociale] auprès de ses clients.
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est validée par l’acceptation du devis par le client. En cas d’urgence, l’accord peut être donné oralement après communication du prix.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, selon les moyens de paiement acceptés. Tout retard peut entraîner des pénalités conformément à la loi.
Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la disponibilité de nos techniciens et des conditions de circulation. Nous faisons le maximum pour intervenir dans les meilleurs délais.
Le client garantit l’accès au lieu d’intervention, fournit les informations nécessaires et s’assure de la présence d’une personne majeure lors de l’intervention.
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. En cas de demande d’intervention immédiate, le client reconnaît renoncer à ce droit pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Nos prestations bénéficient des garanties légales en vigueur. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute avérée dans l’exécution de la prestation, et couverte par notre assurance professionnelle.
Toute réclamation peut être formulée par téléphone au 01 23 45 67 89. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.